17ᵉ législature · scrutin n° 5460 · scrutin public ordinaire · 17 février 2026 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Source : assemblee_scrutins · identifiant VTANR5L17V5460 · voir sur le site de la source · Licence Ouverte