17ᵉ législature ·
scrutin n° 5464 · scrutin public ordinaire ·
17 février 2026 · demandé par Président du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 177 ·
Pour 57 ·
Contre 119 ·
Abstention 1 · Non-votants 3
Pour 57Contre 119Abstention 1Non-votant 3N'a pas pris part 391
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 6