17ᵉ législature ·
scrutin n° 5669 · scrutin public ordinaire ·
23 février 2026 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 150 ·
Pour 62 ·
Contre 84 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 62Contre 84Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 419
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 6