17ᵉ législature ·
scrutin n° 5781 · scrutin public ordinaire ·
26 février 2026 · demandé par Président du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté
Votants 52 ·
Pour 12 ·
Contre 40 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 12Contre 40Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 517
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 6