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17ᵉ législature · scrutin n° 1040 · scrutin public ordinaire · 18 mars 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Rejeté Votants 232 · Pour 51 · Contre 172 · Abstention 9 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — abstentionÉdouard Bénard — abstentionJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — abstentionFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — abstentionMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — pourFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — pourChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — pourIdir Boumertit — pourLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — pour (par délégation)Hadrien Clouet — pourÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — pourAly Diouara — pourAlma Dufour — pourKaren Erodi — pourMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — pour (par délégation)Bastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — pourSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourMarie Mesmeur — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — pourFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — pourErsilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — pourChristine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — abstention (par délégation)Delphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — pour (par délégation)Benoît Biteau — pourArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — n'a pas pris part au scrutinCatherine Hervieu — abstentionJérémie Iordanoff — non-votant — présidence de la séanceJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — pourSandra Regol — abstentionJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — pourNicolas Thierry — abstentionDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pourElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pourPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — n'a pas pris part au scrutinRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — pourOcéane Godard — pourJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — pour (par délégation)Stéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — contreChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinLaurent Lhardit — n'a pas pris part au scrutinEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — pourSophie Pantel — pour (par délégation)Marc Pena — pour (par délégation)Anna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — pourChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — abstentionFabrice Roussel — n'a pas pris part au scrutinSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — n'a pas pris part au scrutinThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — pourJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — contreJoël Bruneau — contreMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinSalvatore Castiglione — contrePaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contreDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — contreStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — contreNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — contreMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — contreJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — contreSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — contrePascal Lecamp — contreDelphine Lingemann — contreEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — contreLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — contreRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — contrePhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinDavid Amiel — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — contreOlivier Becht — contreHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — contreYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — contreAnthony Brosse — contreDanielle Brulebois — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — contreLionel Causse — contreThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — pourYannick Chenevard — contreFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — contreJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — contreGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinJean Laussucq — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — contreNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — n'a pas pris part au scrutinRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinPauline Levasseur — contreBrigitte Liso — contreSylvain Maillard — contreBastien Marchive — contreChristophe Marion — contreSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — pourJoséphine Missoffe — contreKarl Olive — contreSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — contreFranck Riester — contreVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreAnne-Sophie Ronceret — contreMarie-Ange Rousselot — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — contreCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinStéphane Vojetta — contreÉric Woerth — contreCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — contreHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — contreSylvain Berrios — contreBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — contreAgnès Firmin Le Bodo — contreFrançois Gernigon — contreFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinXavier Lacombe — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — n'a pas pris part au scrutinAnne Le Hénanff — contreChristine Le Nabour — contreDidier Lemaire — contreLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — contreNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — contreIsabelle Rauch — contreXavier Roseren — contre (par délégation)Laetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — contreFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — contreÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — contreFabrice Brun — contreFrançois-Xavier Ceccoli — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinSylvie Dezarnaud — contreFabien Di Filippo — contreJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contreVincent Jeanbrun — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — contreGuillaume Lepers — contreThierry Liger — contreEric Liégeon — contreOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — contreFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — contreChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — contreNicolas Ray — contreVincent Rolland — contreMichèle Tabarot — contreJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — contreAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Barèges — contreMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — contreMarc Chavent — contreÉric Ciotti — contreChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — contreBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — contreMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — contreSophie Ricourt Vaginay — contreVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — contreJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — contreGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — contreSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — contreAnthony Boulogne — contreManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — contreJérôme Buisson — contreEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — contreCaroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — contre (par délégation)Jocelyn Dessigny — contreEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Dufosset — contreGaëtan Dussausaye — n'a pas pris part au scrutinAurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — contreGuillaume Florquin — contreEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — contreJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — contreJonathan Gery — contreFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — contreChristian Girard — n'a pas pris part au scrutinAntoine Golliot — contreJosé Gonzalez — contreFlorence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreMonique Griseti — contreJulien Guibert — contreMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — contreTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — contreAlexis Jolly — contre (par délégation)Tiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — contre (par délégation)Florence Joubert — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — contreNadine Lechon — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — contreJulien Limongi — n'a pas pris part au scrutinRené Lioret — contreChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — contreMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — contreDavid Magnier — contreClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — contrePatrice Martin — contreMichèle Martinez — contreAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — contreKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — contrePierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — contreSerge Muller — contreJoëlle Mélin — n'a pas pris part au scrutinYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — contreThierry Perez — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Rambaud — contreAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — contreMatthias Renault — contreCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — contreBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinSophie-Laurence Roy — contreAnaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Schreck — contreAnne Sicard — contreEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — contreThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinRomain Tonussi — contreAntoine Villedieu — contre (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — contre (par délégation)Frédéric Weber — contreMarc de Fleurian — contreHervé de Lépinau — contrePaul Christophe — contreAnne Genetet — contrePatrick Hetzel — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinStéphane Chouin — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — contreStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant
Pour 51 Contre 172 Abstention 9 Non-votant 2 N'a pas pris part 341
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