17ᵉ législature ·
scrutin n° 7634 · scrutin public ordinaire ·
26 juin 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 86 ·
Pour 30 ·
Contre 56 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 30Contre 56Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 482
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 8