17ᵉ législature ·
scrutin n° 7677 · scrutin public ordinaire ·
26 juin 2026 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 98 ·
Pour 36 ·
Contre 62 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 36Contre 62Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 470
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 8