16ᵉ législature ·
scrutin n° 1150 · scrutin public ordinaire ·
8 mars 2023 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Rejeté
Votants 84 ·
Pour 30 ·
Contre 49 ·
Abstention 5 · Non-votants 1
Pour 30Contre 49Abstention 5Non-votant 1N'a pas pris part 491
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 1