16ᵉ législature ·
scrutin n° 1164 · scrutin public ordinaire ·
13 mars 2023 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 38 de M. Sitzenstuhl à l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Rejeté
Votants 143 ·
Pour 49 ·
Contre 93 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 49Contre 93Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 432
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 1