16ᵉ législature ·
scrutin n° 1306 · scrutin public ordinaire ·
28 mars 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
Adopté
Votants 170 ·
Pour 168 ·
Contre 2 ·
Abstention 0
Pour 168Contre 2Abstention 0N'a pas pris part 406
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 1