16ᵉ législature ·
scrutin n° 1396 · scrutin public ordinaire ·
6 avril 2023 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
Rejeté
Votants 161 ·
Pour 67 ·
Contre 92 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 67Contre 92Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 415
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7