16ᵉ législature ·
scrutin n° 2104 · scrutin public ordinaire ·
28 juin 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 63 de M. Cabrolier après l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Rejeté
Votants 85 ·
Pour 21 ·
Contre 62 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 21Contre 62Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 491
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7