16ᵉ législature ·
scrutin n° 2377 · scrutin public ordinaire ·
18 juillet 2023 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
le sous-amendement n° 1704 de M. Loubet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
Votants 215 ·
Pour 63 ·
Contre 145 ·
Abstention 7 · Non-votants 1
Pour 63Contre 145Abstention 7Non-votant 1N'a pas pris part 361
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7