Session 2006-2007 ·
scrutin n° 90 · scrutin public ·
16 janvier 2007
sur la motion n° 1 rectifiée decies, présentée par MM. Simon Loueckhote, Charles Pasqua, José Balarello et plusieurs de leurs collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution.
Rejeté
Votants 312 ·
Pour 18 ·
Contre 289 ·
Abstention 5 · Non-votants 19
Pour 18Contre 289Abstention 5Non-votant 19
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 32Les Républicains 156Non-inscrits 7
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