Session 2006-2007 ·
scrutin n° 123 · scrutin public ·
27 juillet 2007
sur l'amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 128, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Nicole Bricq, M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 205 , présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (bouclier fiscal)
Rejeté
Votants 300 ·
Pour 129 ·
Contre 169 ·
Abstention 2 · Non-votants 29