Session 2006-2007 ·
scrutin n° 17 · scrutin public ·
19 octobre 2006
sur l'amendement n° 11 présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (réforme de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie).
Adopté
Votants 329 ·
Pour 298 ·
Contre 31 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 298Contre 31Abstention 0Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-17 · voir sur le site de la source
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