Session 2006-2007 ·
scrutin n° 23 · scrutin public ·
19 octobre 2006
sur l'amendement n° 124, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés et sur l'amendement n° 338, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 128 ·
Contre 201 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 128Contre 201Abstention 0Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-23 · voir sur le site de la source
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