Session 2006-2007 ·
scrutin n° 32 · scrutin public ·
24 octobre 2006
sur l'amendement n° 159, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 453, présenté par MM. Yves Coquelle, Daniel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 662, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery, Dominique Voynet à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (privatisation de Gaz de France et modalités de contrôle de l'État).
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 127 ·
Contre 201 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 127Contre 201Abstention 0Non-votant 3
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-32 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr