Session 2006-2007 ·
scrutin n° 45 · scrutin public ·
9 novembre 2006
sur l'amendement n° 188, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à supprimer l'article n° 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (abrogation de l'interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l'épargne).
Rejeté
Votants 325 ·
Pour 23 ·
Contre 202 ·
Abstention 100 · Non-votants 6
Pour 23Contre 202Abstention 100Non-votant 6
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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