Session 2006-2007 ·
scrutin n° 65 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2006
sur l'amendement n° II-54 rectifié, présenté par MM. Michel Houel, Dominique Mortemousque, Gérard Bailly et plusieurs de leurs collègues, l'amendement n° II-60, présenté par M. Louis Souvet au nom de la commission des affaires sociales, et l'amendement n° II-142, présenté par M. Christian Gaudin, Mme Françoise Férat, M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-Udf, tendant à supprimer l'article 60 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (instauration d'une taxe pour les maîtres d'apprentissage)
Rejeté
Votants 322 ·
Pour 41 ·
Contre 177 ·
Abstention 104 · Non-votants 9
Pour 41Contre 177Abstention 104Non-votant 9
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-65 · voir sur le site de la source
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