Session 2006-2007 ·
scrutin n° 68 · scrutin public ·
4 décembre 2006
sur l'amendement n° II-184, présenté par MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (modification des crédits des programmes de la justice).
Rejeté
Votants 321 ·
Pour 126 ·
Contre 195 ·
Abstention 0 · Non-votants 10
Pour 126Contre 195Abstention 0Non-votant 10
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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