Session 2006-2007 ·
scrutin n° 75 · scrutin public ·
14 décembre 2006
sur l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Dispositions relatives au financement public des partis politiques).
Adopté
Votants 325 ·
Pour 164 ·
Contre 129 ·
Abstention 32 · Non-votants 6
Pour 164Contre 129Abstention 32Non-votant 6
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-75 · voir sur le site de la source
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