Session 2006-2007 ·
scrutin n° 77 · scrutin public ·
14 décembre 2006
sur l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Louis Masson, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Rétablissement du scrutin proportionnel dans les départements élisant trois sénateurs).
Rejeté
Votants 326 ·
Pour 161 ·
Contre 165 ·
Abstention 0 · Non-votants 5
Pour 161Contre 165Abstention 0Non-votant 5
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-77 · voir sur le site de la source
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