Session 2007-2008 ·
scrutin n° 18 · scrutin public ·
12 novembre 2007
sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française.
Adopté
Votants 327 ·
Pour 200 ·
Contre 127 ·
Abstention 0 · Non-votants 3