Session 2006-2007 ·
scrutin n° 85 · scrutin public ·
20 décembre 2006
sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement.
Adopté
Votants 324 ·
Pour 171 ·
Contre 150 ·
Abstention 3 · Non-votants 7
Pour 171Contre 150Abstention 3Non-votant 7
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-85 · voir sur le site de la source
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