Session 2007-2008 ·
scrutin n° 16 · scrutin public ·
30 octobre 2007
sur l'amendement n° 1, présenté par MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Rejeté
Votants 320 ·
Pour 104 ·
Contre 193 ·
Abstention 23 · Non-votants 10