Session 2006-2007 ·
scrutin n° 5 · scrutin public ·
11 octobre 2006
sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Adopté
Votants 330 ·
Pour 202 ·
Contre 124 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 202Contre 124Abstention 4Non-votant 1
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-5 · voir sur le site de la source
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