Session 2006-2007 ·
scrutin n° 6 · scrutin public ·
11 octobre 2006
sur la motion n° 79, présentée par MM. Roland Ries, Roland Courteau, Daniel Reiner, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 124 ·
Contre 201 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 124Contre 201Abstention 4Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-6 · voir sur le site de la source
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