Session 2006-2007 ·
scrutin n° 7 · scrutin public ·
11 octobre 2006
sur la motion n° 61, présentée par MM. Yves Coquelle, Michel Billout et Mme Michelle Demessine, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 124 ·
Contre 201 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 124Contre 201Abstention 4Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-7 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr