Session 2006-2007 ·
scrutin n° 8 · scrutin public ·
11 octobre 2006
sur la motion n° 80 rectifié, présentée par MM. Daniel Reiner, Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 124 ·
Contre 200 ·
Abstention 4 · Non-votants 3
Pour 124Contre 200Abstention 4Non-votant 3
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-8 · voir sur le site de la source
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