Session 2006-2007 ·
scrutin n° 46 · scrutin public ·
9 novembre 2006
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Adopté
Votants 329 ·
Pour 202 ·
Contre 126 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 202Contre 126Abstention 1Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-46 · voir sur le site de la source
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