Session 2006-2007 ·
scrutin n° 76 · scrutin public ·
14 décembre 2006
sur l'amendement n° 71, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Hélène Luc, Annie David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. (Opportunité du maintien du mode de scrutin majoritaire pour l'élection des députés).
Rejeté
Votants 221 ·
Pour 23 ·
Contre 198 ·
Abstention 0 · Non-votants 110
Pour 23Contre 198Abstention 0Non-votant 110
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-76 · voir sur le site de la source
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