Session 2006-2007 ·
scrutin n° 109 · scrutin public ·
22 février 2007
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Adopté
Votants 329 ·
Pour 170 ·
Contre 157 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 170Contre 157Abstention 2Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 32Les Républicains 156Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-109 · voir sur le site de la source
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