Session 2007-2008 ·
scrutin n° 36 · scrutin public ·
22 novembre 2007
sur la motion, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.
Rejeté
Votants 326 ·
Pour 30 ·
Contre 199 ·
Abstention 97 · Non-votants 4