Session 2006-2007 ·
scrutin n° 24 · scrutin public ·
19 octobre 2006
sur l'amendement n° 762 rectifié bis, présenté par M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (création d'un mécanisme de compensation destiné à financer le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).
Adopté
Votants 325 ·
Pour 171 ·
Contre 153 ·
Abstention 1 · Non-votants 6
Pour 171Contre 153Abstention 1Non-votant 6
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-24 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr