Session 2006-2007 ·
scrutin n° 30 · scrutin public ·
20 octobre 2006
sur l'amendement n° 388, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 553 présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (séparation juridique des entreprises chargées de la distribution).
Rejeté
Votants 321 ·
Pour 128 ·
Contre 193 ·
Abstention 0 · Non-votants 10
Pour 128Contre 193Abstention 0Non-votant 10
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-30 · voir sur le site de la source
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