Session 2006-2007 ·
scrutin n° 43 · scrutin public ·
9 novembre 2006
sur l'amendement n° 99, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, François Marc, Mme Gisèle Printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 182, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (Expérimentation du prêt de personnel dans le cadre des pôles de compétitivité).
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 127 ·
Contre 201 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 127Contre 201Abstention 0Non-votant 3
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-43 · voir sur le site de la source
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