Session 2006-2007 ·
scrutin n° 44 · scrutin public ·
9 novembre 2006
sur l'amendement n° 105, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, François Marc et Mme Gisèle Printz, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (congé de mobilité)
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 125 ·
Contre 202 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 125Contre 202Abstention 2Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-44 · voir sur le site de la source
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