Session 2006-2007 ·
scrutin n° 47 · scrutin public ·
14 novembre 2006
sur l'amendement n° 135, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (stock-options).
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 127 ·
Contre 202 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 127Contre 202Abstention 0Non-votant 2
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-47 · voir sur le site de la source
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