Session 2006-2007 ·
scrutin n° 48 · scrutin public ·
14 novembre 2006
sur l'amendement n° 76, présenté par M. Jean-Jacques Jégou, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (Extension du bénéfice de l'aide aux chomeurs créateurs et repreneurs d'entreprise).
Rejeté
Votants 326 ·
Pour 6 ·
Contre 281 ·
Abstention 39 · Non-votants 5
Pour 6Contre 281Abstention 39Non-votant 5
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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