Session 2006-2007 ·
scrutin n° 66 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2006
sur l'amendement n° II-99, présenté par MM. Roland Muzeau, Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° II-127, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 61 bis du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.(Liste des bénéficiaires du chèque emploi service universel).
Rejeté
Votants 322 ·
Pour 128 ·
Contre 194 ·
Abstention 0 · Non-votants 9
Pour 128Contre 194Abstention 0Non-votant 9
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
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Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-66 · voir sur le site de la source
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