Session 2006-2007 ·
scrutin n° 74 · scrutin public ·
14 décembre 2006
sur l'amendement n° 11, présenté par M. Jean Louis Masson, sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Frimat, Mme Gisèle Printz, M. Yannick Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et sur l'amendement n° 84, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, à l'article 4 du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (dispositions relatives au financement public des partis politiques)
Rejeté
Votants 326 ·
Pour 137 ·
Contre 165 ·
Abstention 24 · Non-votants 5
Pour 137Contre 165Abstention 24Non-votant 5
Communistes 23Socialistes 97Radicaux de gauche 16Démocrates 33Les Républicains 155Non-inscrits 7
source
Source : senat_scrutins · identifiant scr2006-74 · voir sur le site de la source
·
reproduction libre (art. L.122-5 CPI), source www.senat.fr