Session 2006-2007 ·
scrutin n° 122 · scrutin public ·
26 juillet 2007
sur l'article premier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Adopté
Votants 324 ·
Pour 193 ·
Contre 126 ·
Abstention 5 · Non-votants 5