Session 2007-2008 ·
scrutin n° 12 · scrutin public ·
9 octobre 2007
sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006
Rejeté
Votants 324 ·
Pour 126 ·
Contre 197 ·
Abstention 1 · Non-votants 6