Session 2007-2008 ·
scrutin n° 41 · scrutin public ·
28 novembre 2007
sur l'amendement n° I-211, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale [Affectation du reliquat comptable de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI) au financement de la DSI de 2008]
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 120 ·
Contre 192 ·
Abstention 15 · Non-votants 3