Session 2007-2008 ·
scrutin n° 45 · scrutin public ·
30 novembre 2007
sur l'amendement n°II-82, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle et Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2008 (Mission travail et emploi - maintenir le régime existant en matière d'allocation équivalent retraite)
Rejeté
Votants 326 ·
Pour 126 ·
Contre 200 ·
Abstention 0 · Non-votants 4