Session 2007-2008 ·
scrutin n° 46 · scrutin public ·
30 novembre 2007
sur l'amendement n° II-78, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (Mission solidarité, insertion et égalité des chances - Prélèvement de 5 millions d'euros pour le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 119 ·
Contre 202 ·
Abstention 7 · Non-votants 2