Session 2007-2008 ·
scrutin n° 50 · scrutin public ·
7 décembre 2007
sur l'amendement n° II-180, présenté par Mme Odette Terrade, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 60 du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (mission ville et logement).
Rejeté
Votants 328 ·
Pour 125 ·
Contre 203 ·
Abstention 0 · Non-votants 2