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14ᵉ législature · scrutin n° 998 · scrutin public solennel · 13 janvier 2015 · demandé par Conférence des présidents

la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

Adopté Votants 502 · Pour 488 · Contre 1 · Abstention 13 · Non-votants 1
François Asensi — abstentionBruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinAlain Bocquet — abstentionMarie-George Buffet — abstentionJean-Jacques Candelier — abstentionPatrice Carvalho — abstentionGaby Charroux — abstentionAndré Chassaigne — abstentionMarc Dolez — abstentionJacqueline Fraysse — abstentionAlfred Marie-Jeanne — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — abstentionNicolas Sansu — abstentionGabriel Serville — abstentionIbrahim Aboubacar — pourPatricia Adam — pourSylviane Alaux — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — pourJean-Pierre Allossery — n'a pas pris part au scrutinFrançois André — pourNathalie Appéré — pourChristian Assaf — pourPierre Aylagas — pourAlexis Bachelay — pourGuillaume Bachelay — pourJean-Paul Bacquet — pourDominique Baert — pourAlain Ballay — n'a pas pris part au scrutinGérard Bapt — pourFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinSerge Bardy — pourClaude Bartolone — non-votant — présidence de la séanceChristian Bataille — pourDelphine Batho — pourMarie-Noëlle Battistel — pourLaurent Baumel — pourPhilippe Baumel — pourNicolas Bays — pourCatherine Beaubatie — n'a pas pris part au scrutinMarie-Françoise Bechtel — pourJean-Marie Beffara — pourLuc Belot — pourKarine Berger — pourChantal Berthelot — pourPhilippe Bies — pourErwann Binet — pourGisèle Biémouret — pourJean-Pierre Blazy — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — pourJean-Luc Bleunven — pourPatrick Bloche — pourDaniel Boisserie — pourChristophe Borgel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — pourChristophe Bouillon — pourMarie-Odile Bouillé — pourBrigitte Bourguignon — pourMalek Boutih — pourKheira Bouziane-Laroussi — pourJean-Louis Bricout — pourJean-Jacques Bridey — pourIsabelle Bruneau — pourEmeric Bréhier — n'a pas pris part au scrutinSabine Buis — pourJean-Claude Buisine — pourSylviane Bulteau — pourVincent Burroni — pourAlain Calmette — pourJean-Christophe Cambadélis — pourColette Capdevielle — pourYann Capet — pourChristophe Caresche — pourMarie-Arlette Carlotti — pourFanélie Carrey-Conte — pourMartine Carrillon-Couvreur — pourChristophe Castaner — pourLaurent Cathala — pourJean-Yves Caullet — pourChristophe Cavard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Chabanne — n'a pas pris part au scrutinGuy Chambefort — pourJean-Paul Chanteguet — pourMarie-Anne Chapdelaine — pourGuy-Michel Chauveau — pourPascal Cherki — pourJean-David Ciot — pourAlain Claeys — pourMarie-Françoise Clergeau — pourJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinRomain Colas — pourPhilip Cordery — n'a pas pris part au scrutinValérie Corre — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Cottel — pourCatherine Coutelle — pourJacques Cresta — pourPascale Crozon — n'a pas pris part au scrutinCarlos Da Silva — pourSeybah Dagoma — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — pourPascal Deguilhem — n'a pas pris part au scrutinMichèle Delaunay — n'a pas pris part au scrutinGuy Delcourt — pourPascal Demarthe — pourSébastien Denaja — pourFrançoise Descamps-Crosnier — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Destans — pourMichel Destot — pourFanny Dombre Coste — pourRené Dosière — pourPhilippe Doucet — pourSandrine Doucet — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dubois — pourJean-Pierre Dufau — pourAnne-Lise Dufour-Tonini — pourFrançoise Dumas — pourWilliam Dumas — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Dumont — pourLaurence Dumont — pourJean-Paul Dupré — pourYves Durand — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Duron — pourOlivier Dussopt — pourHenri Emmanuelli — pourCorinne Erhel — pourSophie Errante — pourMarie-Hélène Fabre — pourMartine Faure — pourOlivier Faure — pourAlain Fauré — pourRichard Ferrand — pourAurélie Filippetti — pourHugues Fourage — pourJean-Marc Fournel — pourValérie Fourneyron — pourMichèle Fournier-Armand — pourChristian Franqueville — pourMichel Françaix — pourJean-Claude Fruteau — pourHervé Féron — pourJean-Louis Gagnaire — pourGeneviève Gaillard — pourYann Galut — pourJean-Marc Germain — pourJean-Patrick Gille — pourJean Glavany — pourYves Goasdoué — pourDaniel Goldberg — pourGeneviève Gosselin-Fleury — pourPascale Got — pourMarc Goua — pourLinda Gourjade — pourLaurent Grandguillaume — pourJean Grellier — pourEdith Gueugneau — pourÉlisabeth Guigou — pourChantal Guittet — pourDavid Habib — pourRazzy Hammadi — pourBenoît Hamon — pourMathieu Hanotin — pourJoëlle Huillier — pourChristian Hutin — pourMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Imbert — pourMichel Issindou — pourÉric Jalton — pourSerge Janquin — pourHenri Jibrayel — pourRégis Juanico — pourLaurent Kalinowski — pourMarietta Karamanli — pourPhilippe Kemel — pourChaynesse Khirouni — pourBernadette Laclais — pourConchita Lacuey — pourFrançois-Michel Lambert — pourFrançois Lamy — pourAnne-Christine Lang — n'a pas pris part au scrutinColette Langlade — pourJean Launay — pourJean-Luc Laurent — pourPierre-Yves Le Borgn' — pourJean-Yves Le Bouillonnec — pourGilbert Le Bris — pourAnne-Yvonne Le Dain — pourViviane Le Dissez — pourJean-Yves Le Déaut — pourAnnie Le Houerou — pourAnnick Le Loch — pourJean-Pierre Le Roch — pourBruno Le Roux — pourMichel Lefait — n'a pas pris part au scrutinDominique Lefebvre — n'a pas pris part au scrutinPatrick Lemasle — n'a pas pris part au scrutinCatherine Lemorton — n'a pas pris part au scrutinAnnick Lepetit — pourArnaud Leroy — pourMichel Lesage — pourBernard Lesterlin — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — pourMichel Liebgott — pourMartine Lignières-Cassou — pourAudrey Linkenheld — pourFrançois Loncle — pourGabrielle Louis-Carabin — n'a pas pris part au scrutinLucette Lousteau — pourVictorin Lurel — pourChristophe Léonard — pourJacqueline Maquet — pourMarie-Lou Marcel — pourJean-René Marsac — pourPhilippe Martin — pourMartine Martinel — pourFrédérique Massat — pourVéronique Massonneau — pourSandrine Mazetier — pourPatrick Mennucci — pourKléber Mesquida — pourPaul Molac — pourPierre-Alain Muet — n'a pas pris part au scrutinMichel Ménard — pourPhilippe Nauche — pourNathalie Nieson — pourRobert Olive — pourMaud Olivier — n'a pas pris part au scrutinMonique Orphé — n'a pas pris part au scrutinMichel Pajon — pourLuce Pane — pourChristian Paul — pourRémi Pauvros — pourGerminal Peiro — pourHervé Pellois — pourJean-Claude Perez — pourSébastien Pietrasanta — pourChristine Pirès Beaune — pourPhilippe Plisson — pourElisabeth Pochon — pourNapole Polutele — pourPascal Popelin — pourDominique Potier — pourMichel Pouzol — n'a pas pris part au scrutinRégine Povéda — pourChristophe Premat — pourJoaquim Pueyo — pourFrançois Pupponi — pourCatherine Quéré — pourValérie Rabault — pourMonique Rabin — pourDominique Raimbourg — pourMarie-Line Reynaud — pourEduardo Rihan Cypel — pourDenys Robiliard — n'a pas pris part au scrutinAlain Rodet — pourMarcel Rogemont — pourFrédéric Roig — pourBarbara Romagnan — n'a pas pris part au scrutinBernard Roman — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — pourRené Rouquet — pourAlain Rousset — pourMarie Récalde — pourBoinali Said — pourBéatrice Santais — pourOdile Saugues — pourGilbert Sauvan — pourGilles Savary — pourGérard Sebaoun — n'a pas pris part au scrutinChristophe Sirugue — pourJulie Sommaruga — pourSuzanne Tallard — pourPascal Terrasse — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — pourJean-Louis Touraine — pourStéphane Travert — pourCatherine Troallic — pourCécile Untermaier — pourDaniel Vaillant — pourJacques Valax — pourMichel Vauzelle — pourFabrice Verdier — n'a pas pris part au scrutinMichel Vergnier — pourPatrick Vignal — pourJean-Michel Villaumé — pourJean Jacques Vlody — pourPaola Zanetti — pourFrançois de Rugy — pourJoël Aviragnet — pourFrançois Brottes — pourGwenegan Bui — pourEstelle Grelier — pourSandrine Hurel — pourArmand Jung — pourJean-Jacques Urvoas — pourOlivier Véran — pourJean-Noël Carpentier — pourAry Chalus — pourGérard Charasse — pourStéphane Claireaux — pourJeanine Dubié — pourOlivier Falorni — pourPaul Giacobbi — pourJoël Giraud — pourGilda Hobert — pourJacques Krabal — pourJérôme Lambert — pourJean-Pierre Maggi — n'a pas pris part au scrutinJacques Moignard — pourDominique Orliac — pourThierry Robert — pourStéphane Saint-André — pourRoger-Gérard Schwartzenberg — pourAlain Tourret — pourThierry Benoit — pourLaurent Degallaix — n'a pas pris part au scrutinStéphane Demilly — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Folliot — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourFrancis Hillmeyer — pourYves Jégo — pourJean-Christophe Lagarde — pourSonia Lagarde — pourMaurice Leroy — pourHervé Morin — pourBertrand Pancher — pourMichel Piron — pourFranck Reynier — n'a pas pris part au scrutinArnaud Richard — pourFrançois Rochebloine — pourMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinRudy Salles — pourAndré Santini — pourFrançois Sauvadet — pourJean-Paul Tuaiva — pourFrancis Vercamer — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — pourFrançois-Xavier Villain — n'a pas pris part au scrutinPatrick Weiten — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — pourCharles de Courson — pourDamien Abad — pourÉlie Aboud — pourBernard Accoyer — pourYves Albarello — pourNicole Ameline — pourBenoist Apparu — pourLaurence Arribagé — pourJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinOlivier Audibert Troin — pourPatrick Balkany — pourJean-Pierre Barbier — pourSylvain Berrios — pourXavier Bertrand — pourÉtienne Blanc — pourMarcel Bonnot — pourJean-Claude Bouchet — pourValérie Boyer — pourXavier Breton — pourPhilippe Briand — pourBernard Brochand — pourDominique Bussereau — pourJacques Alain Bénisti — pourGilles Carrez — pourOlivier Carré — pourYves Censi — pourJérôme Chartier — pourLuc Chatel — pourGérard Cherpion — pourGuillaume Chevrollier — pourJean-Louis Christ — pourAlain Chrétien — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPhilippe Cochet — pourJean-François Copé — pourFrançois Cornut-Gentille — pourJean-Louis Costes — pourÉdouard Courtial — pourJean-Michel Couve — pourMarie-Christine Dalloz — pourGérald Darmanin — pourOlivier Dassault — pourMarc-Philippe Daubresse — pourBernard Debré — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Decool — pourBernard Deflesselles — pourLucien Degauchy — pourRémi Delatte — pourPatrick Devedjian — pourNicolas Dhuicq — pourSophie Dion — pourJean-Pierre Door — pourDominique Dord — pourDavid Douillet — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourChristian Estrosi — n'a pas pris part au scrutinDaniel Fasquelle — pourGeorges Fenech — pourFrançois Fillon — pourMarie-Louise Fort — pourYves Foulon — n'a pas pris part au scrutinMarc Francina — pourYves Fromion — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — pourSauveur Gandolfi-Scheit — pourHervé Gaymard — pourAnnie Genevard — pourGuy Geoffroy — pourAlain Gest — pourDaniel Gibbes — pourFranck Gilard — pourJordi Ginesta — pourCharles-Ange Ginesy — pourJean-Pierre Giran — pourClaude Goasguen — pourJean-Pierre Gorges — contrePhilippe Gosselin — pourPhilippe Goujon — pourClaude Greff — n'a pas pris part au scrutinArlette Grosskost — pourSerge Grouard — pourHenri Guaino — pourJean-Claude Guibal — pourJean-Jacques Guillet — pourChristophe Guilloteau — pourFrançoise Guégot — pourBernard Gérard — pourMichel Heinrich — pourMichel Herbillon — pourAntoine Herth — pourPatrick Hetzel — pourPhilippe Houillon — pourGuénhaël Huet — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourDenis Jacquat — pourChristian Kert — pourNathalie Kosciusko-Morizet — pourJacques Kossowski — n'a pas pris part au scrutinPatrick Labaune — pourValérie Lacroute — pourMarc Laffineur — pourJacques Lamblin — pourJean-François Lamour — pourGuillaume Larrivé — pourThierry Lazaro — pourIsabelle Le Callennec — pourMarc Le Fur — pourBruno Le Maire — pourDominique Le Mèner — pourPhilippe Le Ray — pourAlain Leboeuf — pourFrédéric Lefebvre — pourPierre Lellouche — pourJean Leonetti — pourPierre Lequiller — pourCéleste Lett — pourGeneviève Levy — pourVéronique Louwagie — pourLionnel Luca — pourGilles Lurton — pourJean-François Mancel — pourLaurent Marcangeli — pourThierry Mariani — pourHervé Mariton — pourAlain Marleix — pourOlivier Marleix — pourFranck Marlin — pourAlain Marsaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Armand Martin — pourPatrice Martin-Lalande — n'a pas pris part au scrutinAlain Marty — pourJean-Claude Mathis — pourGérard Menuel — pourDamien Meslot — pourPhilippe Meunier — pourJean-Claude Mignon — pourPierre Morange — pourYannick Moreau — pourPierre Morel-À-L'Huissier — abstentionAlain Moyne-Bressand — pourJacques Myard — pourDominique Nachury — pourYves Nicolin — pourPatrick Ollier — pourBernard Perrut — pourÉdouard Philippe — pourJean-Frédéric Poisson — pourBérengère Poletti — pourAxel Poniatowski — pourJosette Pons — pourChristophe Priou — pourValérie Pécresse — pourJacques Pélissard — pourDidier Quentin — pourFrédéric Reiss — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — pourFranck Riester — pourArnaud Robinet — pourSophie Rohfritsch — pourMartial Saddier — pourPaul Salen — pourFrançois Scellier — pourClaudine Schmid — n'a pas pris part au scrutinAndré Schneider — pourJean-Marie Sermier — pourFernand Siré — pourThierry Solère — n'a pas pris part au scrutinMichel Sordi — pourÉric Straumann — pourClaude Sturni — pourAlain Suguenot — pourMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJonas Tahuaitu — n'a pas pris part au scrutinLionel Tardy — pourJean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — pourMichel Terrot — pourDominique Tian — pourJean-Marie Tétart — pourFrançois Vannson — pourCatherine Vautrin — pourPatrice Verchère — pourJean-Sébastien Vialatte — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourPhilippe Vitel — pourMichel Voisin — pourJean-Luc Warsmann — pourLaurent Wauquiez — pourÉric Woerth — pourMarie-Jo Zimmermann — pourClaude de Ganay — pourLaure de La Raudière — pourFrançois de Mazières — pourCamille de Rocca Serra — pourCharles de la Verpillière — pourKader Arif — pourFrédéric Cuvillier — pourFlorence Delaunay — pourGuillaume Garot — pourLaurence Abeille — pourBrigitte Allain — pourPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinSylvie Andrieux — pourIsabelle Attard — n'a pas pris part au scrutinDanielle Auroi — pourEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinDenis Baupin — pourVéronique Besse — pourJacques Bompard — n'a pas pris part au scrutinMichèle Bonneton — pourGilles Bourdouleix — n'a pas pris part au scrutinDominique Chauvel — pourGilbert Collard — pourSergio Coronado — pourCécile Duflot — pourNicolas Dupont-Aignan — pourJean-Christophe Fromantin — pourHélène Geoffroy — pourJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPatrick Lebreton — pourNoël Mamère — pourMarion Maréchal-Le Pen — pourPhilippe Noguès — pourMartine Pinville — pourBarbara Pompili — pourPatrice Prat — pourJean-Louis Roumégas — pourEva Sas — pourThomas Thévenoud — n'a pas pris part au scrutinClotilde Valter — pour Siège vacant Siège vacant
Pour 488 Contre 1 Abstention 13 Non-votant 1 N'a pas pris part 72
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