Votes du Parlement

geheim.land Votes du Parlement

Assemblée Sénat

Assemblée nationale · 14ᵉ législature · 577 sièges

Communistes 15 Socialistes 277 Radicaux de gauche 18 UDI 27 Les Républicains 199 Non-inscrits 32 Siège vacant 9

14ᵉ 15ᵉ 16ᵉ 17ᵉ

Textes & motions Tout

166 scrutins · 710 scrutins de la 14ᵉ ne nomment que les dissidents

16 févr. 2016 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 10 févr. 2016 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 9 févr. 2016 · Ordinaire Adopté l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture). 8 févr. 2016 · Ordinaire Adopté l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). 26 janv. 2016 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). 14 janv. 2016 · Ordinaire Rejeté l'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel. 8 déc. 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). 1 déc. 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). 25 nov. 2015 · Solennel Adopté l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. 19 nov. 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). 17 nov. 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). 27 oct. 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). 20 oct. 2015 · Solennel Adopté le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). 6 oct. 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). 15 juil. 2015 · Solennel Adopté la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). 18 juin 2015 · Motion de censure Rejeté la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. 9 juin 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). 2 juin 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). 26 mai 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). 5 mai 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) 14 avr. 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 24 mars 2015 · Solennel Adopté la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). 24 mars 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). 17 mars 2015 · Solennel Adopté l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). 10 mars 2015 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).

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